La fraude au mariage pour l’acquisition de la nationalité française

Source : rapport au parlement « Les orientations de la politique d’immigration » page 74, extraits :

«  Immigration familiale et lutte contre la fraude au mariage, à la nationalité et à l’état civil »

« Le mariage avec un Français est devenu la première source d’immigration légale en France. Globalement,le nombre de mariages de ressortissants français à l’étranger, la plupart du temps avec un ressortissant du pays où est célébré le mariage (environ 95 % des cas), a plus que doublé au cours des onze dernières années, passant de 20 607 en 1994 à 48199 en 2005 soit + 8 % par an.

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On constate ainsi, par exemple, que dans les pays du Maghreb et en Turquie l’augmentation sur la période 1994-2004 a été de + 491 % et de + 656 % respectivement. De 1999 à 2004, l’augmentation a été de + 111 % pour le Maghreb, soit plus qu’un doublement, et de + 37 % pour la Turquie.

 Cette évolution se poursuit à un rythme soutenu en 2005 pour le Maghreb (+16,5%) singulièrement pour l’Algérie (+58,8%)

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Sur la période de 1994 à 2004, les acquisitions de la nationalité française par mariage sont passées de 19.493 à 32.293, soit une augmentation de + 65,7 %. Sur la période de 1999 à 2004, l’augmentation est de + 34 %. »